Article (sans numéro) JORFARTI000000976067
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 avril 1998, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentants du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
« Titulaire : M. Ribière (Georges), conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour les questions d'environnement et de développement durable, en remplacement de M. Faucheur (Patrick).
« Suppléante : Mme Lautecaze (Pascale), chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. »