Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité :
<< 1. Les candidats titulaires du diplôme national du brevet ;
<< 2. Les candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance" ;
<< 3. Les candidats ayant suivi une classe de première préparant au baccalauréat. >>
Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
<< 3. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes. >>
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.