Article 1 LEGIARTI000006731666
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1996
NatureArrêté
Signé le19 février 1996
Publié le6 mars 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASP9620642A
IdentifiantLEGITEXT000005620464
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006731667
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006731665
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juillet 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 1996).