Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731666
Texte parentLEGITEXT000005620464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité : << 1. Les candidats titulaires du diplôme national du brevet ; << 2. Les candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance" ; << 3. Les candidats ayant suivi une classe de première préparant au baccalauréat. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.