Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes : << 3. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes. >>
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