Article (sans numéro) JORFARTI000002136709
Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1998
Publié le8 août 1998
PublicationJORF n°182 du 8 août 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9801447A
IdentifiantJORFTEXT000000741409
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juillet 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001554463
Art. 2. - Le certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Industries agroalimentaires.
Article (sans numéro) JORFARTI000002136710
Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle est accessible aux candidats titulaires du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option Industries agroalimentaires, ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Article (sans numéro) JORFARTI000002136711
Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 560 heures. Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.
Article (sans numéro) JORFARTI000002136712
Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000978976
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001364630
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm
Fait à Paris, le 23 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, C. Bernet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 janvier 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1 (V) · abroge