Article (sans numéro) JORFARTI000001344803
Art. 1er. - La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'Organisation nationale des producteurs de langouste rose (Onaplar) est retirée à compter du 9 juin 1994.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1996 portant retrait de la reconnaissance de l'Organisation nationale des producteurs de langouste rose
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1996
Publié le16 avril 1996
PublicationJORF n°90 du 16 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRM9600740A
IdentifiantJORFTEXT000000741725
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil du 19 janvier 1976 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ;
Vu le règlement (CE) no 2939/94 de la Commission du 2 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 105/76 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ;
Vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations ;
Considérant que l'Organisation nationale de producteurs de langouste rose (Onaplar) a cessé toute activité ;
Sur proposition du directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002308964
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :
L'administrateur civil, D. Sorain
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 · application