Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les annexes II à VII de l'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, modifié, sont supprimées et remplacées par les annexes II à VII jointes au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, modifié, est complété par une annexe VIII jointe au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I
montant du forfait technique pour les appareils dont la visite de conformité date de plus de sept ans
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393 ......................................................
A N N E X E I I I
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER 1988 ET LE 31 DECEMBRE 1990
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393 ......................................................
A N N E X E I V
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER 1991 ET LE 31 DECEMBRE 1992
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393 ......................................................
A N N E X E V
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1993
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393 ......................................................
A N N E X E V I
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1994
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393 ......................................................
A N N E X E V I I
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1995
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393 ......................................................
A N N E X E V I I I
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER 1995 ET LE 31 DECEMBRE 1996
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393 ......................................................
Fait à Paris, le 9 avril 1996.
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service, G. Dusart