Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Aïkido,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002311535
Art. 1er. - Le paragraphe C (Epreuve pédagogique) de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au sous-paragraphe a, le deuxième alinéa : << le niveau technique exigé correspond à celui du deuxième dan dans les conditions prévues par le décret du 2 août 1993 susvisé >>, est remplacé par : << le niveau technique exigé est la possession du deuxième dan délivré dans les conditions prévues par le décret du 2 août 1993 susvisé >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001016991
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, G. Lesage
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