Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des publications périodiques habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1996
Publié le6 juin 1996
PublicationJORF n°130 du 6 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9600293A
IdentifiantJORFTEXT000000742297
RéférenceArrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des publications périodiques habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 6 juin 1996, NOR MCCT9600293ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002181554
Par arrêté du ministre de la culture en date du 30 mai 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : Chasseur d'Aquitaine et Média Chasse.