Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1996 portant constitution d'une commission provisoire de gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 juin 1996

Publié le14 juin 1996

PublicationJORF n°137 du 14 juin 1996

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

NORAGRG9601148A

IdentifiantJORFTEXT000000742345

Référence

Arrêté du 5 juin 1996 portant constitution d'une commission provisoire de    gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine, JO du 14 juin 1996, NOR AGRG9601148A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'article 312 du code rural ;

Vu le décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1993 portant validation des élections pour le renouvellement des représentants des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires ;

Vu la correspondance en date du 14 mai 1996 du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires relative à la démission du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine en date du 19 avril 1996,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001601449

Art. 1er. - A la suite de la démission du conseil régional de l'ordre de vétérinaires de Lorraine, une commission provisoire de gestion est constituée jusqu'à l'élection du nouveau conseil.

Article (sans numéro) JORFARTI000001017273

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er est composée des membres désignés ci-dessous :

M. Moine (Jean-Pierre), 1, rue Beauveau, 54300 Lunéville ;

Mme Natier-Wawrzyniak (Marie-Paule), 14, rue de la Gare, 57140 Woippy ;

Mme Piat (Chantal), 5, rue François, 54000 Nancy ;

M. Plinguier (Jean), 67, avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges ;

M. Porte (Denis), 31, rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche.

Article (sans numéro) JORFARTI000002305864

Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le préfet de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, P. Guerin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-997 du 8 novembre 1990 · application