Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu le décret no 91-524 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux ;
Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
<< - université Bordeaux-I ;
<< - université Bordeaux-II ;
<< - université Bordeaux-III ;
<< - université Bordeaux-IV ;
<< - université de Pau. >>
Art. 2. - L'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis :
<< 1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :
<< - le président de l'université Bordeaux-I ou son représentant ;
<< - le président de l'université Bordeaux-II ou son représentant ;
<< - le président de l'université Bordeaux-III ou son représentant ;
<< - le président de l'université Bordeaux-IV ou son représentant ;
<< - le président de l'université de Pau ou son représentant ;
<< - un membre de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils. >> II. - Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 5. Cinq personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont :
<< - trois membres des corps d'inspection, parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
<< - deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut. >>
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.