Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 96-547 du 18 juin 1996 ;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, modifié par le décret no 94-449 du 31 mai 1994 et par le décret no 96-122 du 9 février 1996 ;
Vu l'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé, à compter du 1er août 1994, ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/96 Page 9230 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure