Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment son titre IV ;
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé est complété comme suit :
Après les termes : << ... titres et diplômes homologués niveau V >> est ajouté le membre de phrase suivant : << ou de niveau au moins équivalent >>.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. Vilchien
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.