Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 avril 1996

Publié le23 avril 1996

PublicationJORF n°96 du 23 avril 1996

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE

NORMCCB9600050A

IdentifiantJORFTEXT000000742565

Référence

Arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de    l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre, JO du 23 avril 1996, NOR MCCB9600050A

Légifrance →

Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 96-341 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002382121

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 40 740 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001404068

Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001213532

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.

Fait à Paris, le 17 avril 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale, F. Mariani-Ducray Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, B. Rossi

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 septembre 1992 · abroge

Décret n°96-341 du 17 avril 1996 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge