Article (sans numéro) JORFARTI000001819345
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret no 96-341 du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 82 000 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1999
Publié le15 septembre 1999
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9900567A
IdentifiantJORFTEXT000000760687
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu le décret no 96-341 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001819346
Art. 2. - L'arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002492205
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Fait à Paris, le 18 août 1999.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, F. Scanvic Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, S.-A. Mahieux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, G. Santel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-341 du 17 avril 1996 · application
Arrêté du 17 avril 1996 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge