Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1999

NatureArrêté

Signé le18 janvier 1999

Publié le30 janvier 1999

PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1999

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORINTD9900039A

IdentifiantJORFTEXT000000743377

Référence

Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain, JO du 30 janvier 1999, NOR INTD9900039A

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, et notamment son article 29 ;

Vu l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;

Vu le décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;

Vu le décret no 98-721 du 20 août 1998 instituant un titre d'identité républicain,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. Delarue Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau, F. Cavaroc Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, J.-P. Lafon

Textes cités liens · DILA2

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