Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1975 relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances soclaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs des mineurs âgés de six à dix-huit ans ;
Vu l'avis de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs en date du 14 mai 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé un article 3 bis libellé ainsi qu'il suit :
<< Art. 3 bis. - Pour les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans réunissant moins de quarante participants, les conditions d'encadrement sont régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative, J. Balavoine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.