Article 1 LEGIARTI000006523464
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs des mineurs âgés de six à dix-huit ans
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le21 juin 1996
Publié le4 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK9670088A
IdentifiantLEGITEXT000005621303
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1975 relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances soclaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs des mineurs âgés de six à dix-huit ans ;
Vu l'avis de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs en date du 14 mai 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006523462
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative, J. Balavoine
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 mai 1981 · application
Arrêté du 30 décembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 1996).