Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006523464
Texte parentLEGITEXT000005621303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé un article 3 bis libellé ainsi qu'il suit : << Art. 3 bis. - Pour les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans réunissant moins de quarante participants, les conditions d'encadrement sont régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans. >>
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