Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002309427
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 41 050 762 000 F répartis comme suit :
17 665 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
1 240 762 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,15 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 65,00 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
18 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001922089
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 290 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 102,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001021076
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 21,404 milliards de francs répartis comme suit :
10,973 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1996 ;
10,431 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 99,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000002385643
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 276 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 98,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001793055
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêt précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 94,028 milliards de francs répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0157 du 07/07/96 Page 10270 a 10271
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Article (sans numéro) JORFARTI000001600133
Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56,8 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001214634
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, S. Lemoyne de Forges
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