Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le12 juin 1996
Publié le7 juillet 1996
Articles7 articles en vigueur
NORECOT9610275A
IdentifiantLEGITEXT000005621319
RéférenceArrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006289170

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 41 050 762 000 F répartis comme suit :

2. 17 665 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;

3. 4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;

4. 1 240 762 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,15 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 65,00 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;

5. 18 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.

Article 2 LEGIARTI000006289171

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 290 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 102,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.

Article 3 LEGIARTI000006289172

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 21,404 milliards de francs répartis comme suit :

2. 10,973 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1996 ;

3. 10,431 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 99,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1996.

Article 4 LEGIARTI000006289173

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 276 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 98,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.

Article 5 LEGIARTI000006289174

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêt précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 94,028 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 1er avril 1996.

3. Durée (en semaines) : 13.

4. Montant (en MF) : 19 535.

5. Date de règlement : 4 avril 1996.

6. Date d'échéance : 4 juillet 1996.

7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,96.

8. Date de l'adjudication : 1er avril 1996.

9. Durée (en semaines) : 48.

10. Montant (en MF) : 3 455.

11. Date de règlement : 11 avril 1996.

12. Date d'échéance : 13 mars 1997.

13. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,20.

14. Date de l'adjudication : 9 avril 1996.

15. Durée (en semaines) : 13.

16. Montant (en MF) : 19 515.

17. Date de règlement : 11 avril 1996.

18. Date d'échéance : 11 juillet 1996.

19. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.

20. Date de l'adjudication : 9 avril 1996.

21. Durée (en semaines) : 26.

22. Montant (en MF) : 3 454.

23. Date de règlement : 18 avril 1996.

24. Date d'échéance : 17 octobre 1996.

25. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,02.

26. Date de l'adjudication : 15 avril 1996.

27. Durée (en semaines) : 13.

28. Montant (en MF) : 15 002.

29. Date de règlement : 18 avril 1996.

30. Date d'échéance : 18 juillet 1996.

31. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.

32. Date de l'adjudication : 15 avril 1996.

33. Durée (en semaines) : 46.

34. Montant (en MF) : 3 003.

35. Date de règlement : 25 avril 1996.

36. Date d'échéance : 13 mars 1997.

37. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,07.

38. Date de l'adjudication : 22 avril 1996.

39. Durée (en semaines) : 13.

40. Montant (en MF) : 11 037.

41. Date de règlement : 25 avril 1996.

42. Date d'échéance : 25 juillet 1996.

43. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,66.

44. Date de l'adjudication : 22 avril 1996.

45. Durée (en semaines) : 28.

46. Montant (en MF) : 4 014.

47. Date de règlement : 2 mai 1996.

48. Date d'échéance : 14 novembre 1996.

49. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,70.

50. Date de l'adjudication : 29 avril 1996.

51. Durée (en semaines) : 13.

52. Montant (en MF) : 12 009.

53. Date de règlement : 2 mai 1996.

54. Date d'échéance : 1er août 1996.

55. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,62.

56. Date de l'adjudication : 29 avril 1996.

57. Durée (en semaines) : 44.

58. Montant (en MF) : 3 004.

59. Date de règlement : 9 mai 1996.

60. Date d'échéance : 13 mars 1997.

61. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,77.

Article 6 LEGIARTI000006289175

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56,8 milliards de francs.

Article 7 LEGIARTI000006289164

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service, S. Lemoyne de Forges

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Loi · application

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 1996).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005621319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.