1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 276 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 98,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.
Arrêté du 12 juin 1996 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 juillet 1996.
TexteArrêté du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289173
Texte parentLEGITEXT000005621319
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