Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 1996 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1996
Publié le9 août 1996
PublicationJORF n°185 du 9 août 1996
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9600083A
IdentifiantJORFTEXT000000744555
RéférenceArrêté du 1er août 1996 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, JO du 9 août 1996, NOR FPPA9600083ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001340831

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er août 1996, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :

En qualité de président :

M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat.

En qualité de représentants de l'administration :

Mme Cuvier (Yvonne), contrôleur d'Etat ;

M. Hennetin (Jacques), sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Huon de Kermadec (Dorothée), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

M. Masurel (Hervé), chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ;

Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, département de la mer.

En qualité de représentants des administrateurs civils :

M. Baffray (Jean), administrateur civil au ministère de la justice ;

M. Choplin (Didier), administrateur civil au Conseil d'Etat ;

Mme Le Noan (Anne-Chantal), administrateur civil au ministère de la défense ;

M. Louis (François), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Vareille (François), administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000744555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).