Arrêté du 12 février 1999 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000001175889

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 3, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001949642

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comporte deux tronçons sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001755402

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

ROLAMPONT VOR-DME (RLP) : 47o 54' 22.7'' N, 005o 14' 57.0'' E ;

FIR BDRY : 48o 03' 40'' N, 005o 02' 51'' E ;

VATRI : 48o 47' 36'' N, 004o 03' 30'' E ;

Châtillon-sur-Marne VOR-DME (CTL) : 49o 08' 15.9'' N, 003o 34' 39.7'' E ;

b) Limites verticales :

b 1. Lorsque les zones LF-R6B et LF-R6C ne sont pas actives :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 95 (2 900 mètres) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

b 2. Lorsque la zone LF-R6C n'est pas active et la zone LF-R6B est active :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 145 (4 400 mètres) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000002344739

II. - Tronçon 2

Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

Châtillon-sur-Marne VOR-DME (CTL) : 49o 08' 15.9'' N, 003o 34' 39.7'' E ;

Talun : 49o 33' 18'' N, 003o 25' 00'' E ;

Verma : 50o 00' 00'' N, 003o 14' 36'' E ;

Cambrai-Epinoy VORTAC (CMB) : 50o 13' 41.3'' N, 003o 09' 05.4'' E ;

Traca : 50o 51' 06'' N, 001o 58' 06'' E ;

FIR BDRY : 51o 01' 54'' N, 001o 37' 48'' E ;

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure :

- niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre Châtillon-sur-Marne VOR-DME (CTL) et Cambrai-Epinoy VORTAC (CMB) ;

- niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre Cambrai-Epinoy VORTAC (CMB) et FIR BDRY : 51o 01' 54'' N, 001o 37' 48'' E ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000002344740

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2, au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;

Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001366208

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté.

Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002087765

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001949643

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122359

Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.