Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, R. 221-1 et R. 421-7 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 3 juillet 1996,
Arrête :
Art. 1er. - I. - Aux articles 1er, 4 et 5 bis de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé, les mots : << le conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.
II. - A l'article 6 du même arrêté, les mots : << du conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la liste figurant au III. - Industries du bois, les mots : << Transformation des matières plastiques >> sont supprimés ;
Dans la liste figurant au VI. - Industries du caoutchouc, papier et carton, est ajouté le mot << Plasturgie >> ;
Dans la liste figurant au XI. - Industries et commerces de l'alimentation,
sont ajoutés les mots : << Cafés, hôtels, restaurants >>.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, A.-M. Brocas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.