Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 23 août 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 août 1996

Publié le30 août 1996

PublicationJORF n°202 du 30 août 1996

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORMAEA9620404A

IdentifiantJORFTEXT000000745467

Référence

Arrêtés du 23 août 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité    d'expatriation, JO du 30 août 1996, NOR MAEA9620404A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002183725

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er septembre 1996 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001022511

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001603556

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

AU 1er SEPTEMBRE 1996

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12971 a 12973 ......................................................

Fait à Paris, le 23 août 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le sous-directeur, S. Pinot Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le sous-directeur, P. Autié Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application