Article (sans numéro) JORFARTI000002385176
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé, les mots : << personnel technique des bibliothèques >> sont remplacés par les mots : << bibliothécaires adjoints >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1996 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 août 1996
Publié le20 septembre 1996
PublicationJORF n°220 du 20 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENN9602609A
IdentifiantJORFTEXT000000745472
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié par le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 et le décret no 86-247 du 20 février 1986 ;
Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques, modifié par l'arrêté du 22 avril 1985, l'arrêté du 21 septembre 1988 et l'arrêté du 13 novembre 1989,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001990589
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : << bibliothécaire adjoint principal >> sont remplacés par les mots : << bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle >> ;
II. - Les mots : << bibliothécaire adjoint chef de section >> sont remplacés par les mots : << bibliothécaire adjoint de classe supérieure >> ;
III. - Les mots : << bibliothécaire adjoint grade de début >> sont remplacés par les mots : << bibliothécaire adjoint de classe normale >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001150772
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Décret n°95-120 du 2 février 1995 · application