Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1983 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES: ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,VOTE PAR CORRESPONDANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1983
Publié le31 août 1983
PublicationJORF du 31 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837383
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application