Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 21, 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'université de Cergy-Pontoise ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Ajouter les mentions suivantes :
<< Cergy-Pontoise
<< Droit. << Economie et gestion. << Langues. << Lettres et sciences humaines. << Sciences et techniques. >>
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le chef de service, J.-R. Cytermann