Article (sans numéro) JORFARTI000001410894
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1997
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1996
Publié le24 janvier 1997
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9601760A
IdentifiantJORFTEXT000000745927
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes I et II telles qu'elles résultent du décret no 91-660 du 10 juillet 1991 modifié ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 14 août 1996,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001024426
Art. 2. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001991282
Nota. - L'annexe au présent arrêté peut être obtenue auprès du service de l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex (téléphone :
01-69-57-69-69, fax : 01-69-57-69-99).
Fait à Paris, le 18 décembre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne, P. Jaquard Le ministre délégué à l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, H. Paul
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-660 du 11 juillet 1991 · application
Arrêté du 6 juillet 1992 · modifie
Aller plus loin
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