Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant le nombre de places permettant aux sportifs de haut niveau d'accéder au cycle de formation afin de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps de professeurs de sport (session de 1998)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1996
Publié le23 novembre 1996
PublicationJORF n°273 du 23 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670152A
IdentifiantJORFTEXT000000745980
RéférenceArrêté du 25 octobre 1996 modifiant le nombre de places permettant aux sportifs de haut niveau d'accéder au cycle de formation afin de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps de professeurs de sport (session de 1998), JO du 23 novembre 1996, NOR MJSK9670152ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002114980
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 25 octobre 1996, l'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps de professeurs de sport est modifiée comme suit :
<< Nombre de places permettant aux sportifs de haut niveau d'accéder au cycle de formation : 31 places >>.