Article (sans numéro) JORFARTI000001794461
Art. 1er. - Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret du 27 novembre 1990 est fixé à 11 392 F brut par mois.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1996
Publié le22 octobre 1996
PublicationJORF n°247 du 22 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9600093A
IdentifiantJORFTEXT000000746061
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 ;
Vu le décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, et notamment son article 4,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002181778
Art. 2. - Cet arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001794567
Art. 3. - L'arrêté du 27 novembre 1990 portant application de l'article 4 du décret du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002181779
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1996.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Pochard Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 novembre 1990 · abroge
Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 · application
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