Article (sans numéro) JORFARTI000001407637
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter les mentions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1996
Publié le19 décembre 1996
PublicationJORF n°295 du 19 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9603459A
IdentifiantJORFTEXT000000746071
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 21, 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'université de l'université d'Artois ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001407638
<< Artois
<< Administration économique et sociale ;
<< Histoire-géographie ;
<< Langue et civilisation étrangères ;
<< Lettres ;
<< Sciences appliquées ;
<< Sciences économiques et gestion ;
<< Sciences juridiques et politiques ;
<< Sciences ;
<< Sciences et techniques des activités physiques et sportives. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002307267
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lille et l'administrateur provisoire de l'université d'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le chef de service, J.-R. Cytermann
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie