Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La comptabilité de la fédération, tenue suivant les dispositions du plan comptable élaboré par l'Office national de la chasse, fait apparaître : >> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.