Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs, les mots << article 15 >> sont remplacés par les mots << article 5 >>.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.