Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs, les mots : " article 15 " sont remplacés par les mots : " article 5 ".
2. (Le reste sans changement.)
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 1997).