Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/97 Page 2917 a 2918 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure