Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1977
Publié le10 décembre 1977
PublicationJORF du 10 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666297
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juillet 1977 · modifie
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