Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1977
Publié le4 août 1977
PublicationJORF du 4 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861628
RéférenceArrêté du 22 juillet 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 4 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).