Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Article (sans numéro) JORFARTI000001024374

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :

Au titre de la direction générale de la police nationale :

- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;

- le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;

- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

- le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;

- le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;

- le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;

Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :

- le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;

- le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;

- le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;

- le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

- le chef de la section << Etudes techniques et prospectives >> du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

- le chef de la section << Achats finances >> du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001024375

Art. 2. - Le directeur de l'administration de la police nationale est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001533401

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.