Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1999.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, B. Prevost Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, D. Cultiaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.