Article 1 LEGIARTI000006560360
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1999
NatureArrêté
Signé le16 février 1999
Publié le27 février 1999
Articles2 articles en vigueur
NORDEFG9901136A
IdentifiantLEGITEXT000005627558
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006560359
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1999.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, B. Prevost Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, D. Cultiaux
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 décembre 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 1999).