Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001219609
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
<< - chef de la mission Coordination, affaires générales et financières à la direction générale des stratégies industrielles ;
<< - secrétaire général du service des statistiques industrielles à la direction générale des stratégies industrielles ;
<< - chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat ; << - chargé de la gestion du personnel, des affaires budgétaires,
statutaires et sociales des écoles des mines au Conseil général des mines ;
<< - chef du bureau de la documentation à la direction générale de l'administration et des finances ;
<< - chef du bureau des relations sociales à la direction générale de l'administration et des finances. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001410821
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances :
Le sous-directeur, A. Igonin
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