Arrêté du 12 novembre 1996 fixant la liste des diplômes permettant l'accès, par concours externe, au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

Article (sans numéro) JORFARTI000001991978

Art. 1er. - En application du 1o de l'article 7 du décret du 9 octobre 1995 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent à celui du brevet d'études professionnelles agricoles,

option Aménagement de l'espace, spécialité Travaux forestiers, est établie comme suit :

- brevet d'études professionnelles agricoles, option Sylviculture et travaux forestiers (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;

- brevet de technicien agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;

- brevet de technicien agricole, option Gestion et conduite des chantiers forestiers ;

- brevet de technicien supérieur agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ; - brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière.

Article (sans numéro) JORFARTI000002309078

Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.