Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles

Article (sans numéro) JORFARTI000001026568

Art. 1er. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002388869

Art. 2. - La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :

- le bureau de la coopération amont ;

- le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

- le bureau de la coopération en matière d'armement avec les Etats européens ;

- le bureau des études de synthèse.

Article (sans numéro) JORFARTI000001993870

Art. 3. - La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002113206

Art. 4. - La sous-direction Aéronautique-missiles-espace comprend :

- le bureau de l'industrie aéronautique ;

- le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;

- le bureau des missiles et de l'espace.

Article (sans numéro) JORFARTI000002187751

Art. 5. - La sous-direction Electronique-mécanique-naval comprend :

- le bureau de l'industrie de l'électronique ;

- le bureau de l'industrie mécanique ;

- le bureau de la construction navale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001414043

Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

- le bureau des études financières ;

- le bureau du soutien des petites et moyennes industries ;

- le bureau de la promotion, de l'innovation et des technologies ;

- le bureau de l'action régionale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002388870

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

- le bureau de l'expertise financière et sociale ;

- le bureau des accords internationaux ;

- le bureau de l'information économique et stratégique ;

- le bureau des interventions parlementaires ;

- le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001607471

Art. 8. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.