Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles

Article (sans numéro) JORFARTI000001444003

Art. 1er. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001444004

Art. 2. - La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :

1. Le bureau de la coopération en matière d'études amont ;

2. Le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

3. Le bureau de la coopération en matière d'armement avec les Etats européens ;

4. Le bureau des études de synthèse.

Article (sans numéro) JORFARTI000002094797

Art. 3. - La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001322642

Art. 4. - La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :

1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;

2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;

3. Le bureau des missiles et de l'espace.

Article (sans numéro) JORFARTI000001833765

Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :

1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;

2. Le bureau de l'industrie mécanique ;

3. Le bureau de la construction navale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002422879

Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

1. Le bureau des études financières ;

2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;

3. Le bureau de l'action régionale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001640678

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

1. Le bureau de l'expertise financière et sociale ;

2. Le bureau des accords internationaux ;

3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique ;

4. Le bureau des interventions parlementaires ;

5. Le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001444110

Art. 8. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001059293

Art. 9. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.