Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3113-2 ;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et notamment son article 7 ;
Vu la délibération du conseil général de l'Isère prise au cours de sa séance du 31 octobre 1996 ;
Vu le plan des lieux (1) ; Ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - La commune de Saint-Alban-de-Roche (canton de L'Isle-d'Abeau,
arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère) est rattachée au canton de Bourgoin-Jallieu - Sud (mêmes arrondissement et département).
Art. 2. - Les limites territoriales des cantons de L'Isle-d'Abeau et de Bourgoin-Jallieu - Sud sont modifiées par voie de conséquence.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Isère.
Fait à Paris, le 26 février 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré