Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 janvier 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Var ;
Vu les décrets du 21 février 1997 portant modification et création de cantons dans les départements des Alpes-Maritimes, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales et du Tarn ;
Vu les décrets du 26 février 1997 portant modification et création de cantons dans les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Isère et de la Haute-Savoie,
Décrète :
Art. 1er. - La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 13 janvier, 21 et 26 février 1997 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
T A B L E A U A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8927 a 8928 ......................................................
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis