Journal officiel · Décret
Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1990
NatureDécret
Signé le21 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORECOS9050070D
IdentifiantJORFTEXT000000698957
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